Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810))

L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accord.