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Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité)



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2011, Mme Christiane Barge-Roch est renouvelée à compter du 31 mars 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.