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Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée)



Taux de capture annuels (TCA) définis par le comité scientifique de la CICTA




ENGIN
TAILLE NAVIRE
(en mètres)
TAUX DE CAPTURE ANNUEL
du SCRS (en tonnes)

Senne
[20-40[
49,78 *

 
40 m et +
70,66 *

Palangre
¸ ou = 15
2

 
]15-20[
5

 
[20-40[
10

Canne appât vivant
¸ ou = 15
0

 
]15-20[
1

 
[20-40[
12

Chalut
sans objet
6

Ligne
sans objet
3

* Source : rapport SCRS d'octobre 2009. TCA senneurs utilisés pour le calcul de la réduction de capacité.