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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)


A la fin de l'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, le tiret suivant est ajouté :
« ― le modèle " Bov'ardes ” de la société Ardes, de code d'agrément " FR 31 ”. »