Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine)

A l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant :
« ― le modèle " A. Raymond-version 3 ”, de la société A. Raymond, de code d'agrément " FR 54 ” ; »