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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relatif au marché des vins clairs revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2010-2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relatif au marché des vins clairs revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2010-2011)


Les dispositions de la décision V.3.2010, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, le 13 décembre 2010, en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2010-2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.