Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé centre hospitalier intercommunal de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, issu de la fusion du centre hospitalier de Puteaux et du centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-sur-Seine municipale (Hauts-de-Seine).