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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille 11e et 12e arrondissement, est transférée au comptable du Trésor de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône).