Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins)

L'article 8 du décret du 27 septembre 2010 susvisé est abrogé.