Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1° L'utilisation du circuit est interdite de 17 h 30 à 9 heures et de 12 h 30 à 14 heures, y compris les dimanches et jours fériés ;
2° Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs, diminuées de 3 dBA, fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport ;
3° Des dérogations aux dispositions visées aux 1° et 2° ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de vingt-deux jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet ;
4° L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit ;
5° L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté ;
6° Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande ;
7° Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment ;
8° Une étude acoustique de réception doit être réalisée par l'exploitant du circuit dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.