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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-458 du 26 avril 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-458 du 26 avril 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale)


Le I de l'article 1er du titre Ier du décret du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« I. ― Le président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est nommé par décret pris sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget pour une durée de trois ans renouvelable.
Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. »