Article AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré)

Données relatives aux élèves

Nom et prénom.
Date de naissance.
Notes obtenues par l'élève dans chaque matière.
Dates des contrôles dans chaque matière.
Identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.
Mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.

Données relatives aux responsables légaux des élèves

Nom et prénom.
Identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.
Mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.

Donnée relative aux enseignants

Nom.