Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato)


Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.