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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato)


Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato.
Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté. »