Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato)

Dans l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2010, la phrase : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par l'inspection générale de l'éducation nationale. » est remplacée par la phrase suivante : « Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation. »