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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, après le mot : « susvisés », le mot : « et » est supprimé et il est inséré après les mots : « , du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux. » les mots : « et du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ».