Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)

A l'article 14 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».