Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)

L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2009 susviséest ainsi modifié :
I.-Au I, le troisième alinéa est remplacé par :
« ― un commissaire, officier supérieur, de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier. »
II.-Au II, le troisième alinéa est remplacé par :
« ― un commissaire colonel de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier. »