Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)

Dans les articles 3, 5, 13 et 16 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».