Article 2 AUTONOME (Délibération n° 11-287-1 du 15 mars 2011 portant demande d'habilitation énergie)

La présente délibération sera transmise au Premier ministre et au représentant de l'Etat aux fins de sa publication au Journal officiel de la République française.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le conseil régional.