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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aval)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aval)


Les céréales financées avec aval de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime doivent être assurées contre l'incendie. Une attestation établie par l'assureur et précisant le montant global du risque couvert doit être adressée à la délégation régionale compétente de l'établissement lors de la demande de financement avalisé.
Les silos doivent également faire l'objet d'une assurance à leur valeur de remplacement.