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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-455 du 22 avril 2011 modifiant et complétant les règles et prescriptions applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)


Le paragraphe X de l'annexe II du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « Notice d'instructions », « d'une notice » et « La notice » sont remplacés respectivement par les mots : « Manuel d'utilisation », « d'un manuel » et « Le manuel » ;
2° Les mots : « soumis à la procédure d'homologation nationale définie à l'article 8 du présent décret » sont supprimés ;
3° Il est ajouté six alinéas ainsi rédigés :
« Il accorde une attention particulière à l'emploi du tracteur avec :
« a) Un chargeur frontal ;
« b) Un ou des équipements destinés aux travaux forestiers ;
« c) Un pulvérisateur de substances dangereuses.
« Il précise les dangers correspondants, explique comment les prévenir et informe sur les éventuels équipements destinés à y faire face ainsi que sur le niveau de protection qu'ils apportent.
« Il fournit en outre des informations sur l'intensité sonore perçue par l'opérateur et sur le niveau des vibrations. »