I. ― Les objectifs de l'expérimentation
L'expérimentation engagée au bénéfice de personnes sans chez-soi présentant une ou des pathologies mentales sévères consiste à définir les conditions permettant à ces personnes d'accéder à un logement, à des droits (couverture sociale, ressources, prestations), à des soins efficients afin de développer leur autonomie et leur intégration dans la communauté.
Les conditions sont les suivantes :
― il existe un préalable qui est l'accès à un logement via un opérateur du champ associatif intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions ;
― le patient logé doit être accompagné par une équipe pluridisciplinaire dédiée qui assure un accompagnement de proximité en vue de favoriser l'accès et le maintien du patient aux soins psychiatriques et somatiques, aux dispositifs et services favorisant l'insertion et l'intégration sociales. Une attention particulière doit également être portée à la prévention et à la prise en charge des problèmes somatiques.
Cette équipe dédiée établit les liens avec les équipes soignantes qui assurent le suivi du patient. Elle n'a pas en charge le suivi sanitaire, qui relève des filières de soins.
L'expérimentation vise également à faire évoluer les attitudes et pratiques des professionnels sanitaires et sociaux pour accueillir, orienter et prendre en charge les publics concernés par l'expérimentation.
Enfin elle devra aider à préciser le niveau territorial pertinent et les caractéristiques locales nécessaires à une extension.
II. ― Les publics visés
L'expérimentation s'adresse aux personnes sans chez-soi majeures en situation régulière (application de l'arrêté du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation), qu'elles soient de sexe masculin ou féminin, dont la situation administrative permet l'accès au logement social et qui sont atteintes d'une ou plusieurs pathologies mentales sévères nécessitant une prise en charge médicale et un accompagnement social adaptés.
L'accueil de personnes avec enfants est exclu.
La file active prévisionnelle cumulée sur trois ans sur chaque site est de 200 personnes (100 bénéficiaires du programme et 100 bénéficiaires des services habituels) (5), soit 800 personnes sur les quatre sites prévus.