Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité)

Cette expérimentation fait l'objet d'une recherche évaluative dans les conditions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.