Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée après l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.