Délégation est donnée à la personne désignée ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. le colonel Jean-Michel Houbre, chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant de la sécurité des systèmes d'information.