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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole)


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 1er décembre 2010 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.