Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 portant répartition du solde de trésorerie de l'Institut national de recherche pédagogique)

L'attribution respective des montants du solde de la trésorerie ainsi répartis est effective à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une période qui ne peut excéder un mois.