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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 portant répartition du solde de trésorerie de l'Institut national de recherche pédagogique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2011 portant répartition du solde de trésorerie de l'Institut national de recherche pédagogique)


Le solde de la trésorerie de l'Institut national de recherche pédagogique, tel qu'il est établi au 31 décembre 2010, est réparti ainsi qu'il suit :
87 % au profit de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
13 % au profit du Musée national de l'éducation, service du Centre national de documentation pédagogique.
L'agent comptable de l'institut, en fonction à cette date, procède à l'exécution financière de cette opération.