Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes)

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexées au présent arrêté, les statuts modifiés de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatif au régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes.