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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2011 relatif au budget primitif 2011 de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2011 relatif au budget primitif 2011 de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions)


L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de fonctionnement de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour 2011 est fixé :
― en produits à 113 590 455 euros, qui comprennent notamment une subvention pour charge de service public d'un montant de 28 550 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement versée à partir du programme 751 « Radars » au titre des reports de 2010 sur 2011 ;
― en charges inscrites au compte de résultat à 94 171 584 euros.
19 087 500 euros de dépenses d'investissement sont prévues et financées à partir de la capacité d'autofinancement de l'établissement dégagée sur le compte de résultat prévisionnel.