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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Julien-en-Genevois)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Julien-en-Genevois)



A N N E X E
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)



COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.

Savoie

Albertville

Albertville (La Tarentaise)

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.


(Le reste sans changement.)