Durée de conservation des données.
A. ― La conservation des données sous format nominatif (CRIP) :
A compter de la fin de la dernière opération enregistrée ou de la dernière mesure sociale décidée (clôture ou arrêt), les données peuvent être conservées :
― deux ans pour l'ensemble des données saisies, y compris les aides financières ;
― cinq ans pour les informations relatives aux enfants bénéficiant d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) ;
― dix ans pour les informations relatives aux enfants placés.
B. ― La conservation des données en vue de leur anonymisation (ODPE) :
En vue de leur transmission à l'ONED et aux ODPE sous format anonymisé, l'ensemble des données nominatives pourra être conservé quinze mois de plus que les durées de conservation précédemment indiquées (transmission la première semaine du mois de mars de l'année durant laquelle les données ont été recueillies et enregistrées).