Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011)

L'arrêté du 11 février 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 est abrogé.