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Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2011)



A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
51 224
992
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM NORD)
2 008
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
553
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
4 044
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
6 022
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
165
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
471

Réserve nationale
240
0
0

Total
64 257
992
471


A N N E X E 2


QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Trémails (GT)
Palangres (LL)

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
30 207
99 194
779
336
11 484
7 285
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM NORD)
1 798 109
1 609 707
11 291
349 979
292 319
2 035 397
156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
212
275
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
227
12 642
7 689
0
0
2 244
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
6 972
0
0
0
2 600
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
2 009
3 709 644
15 068
409 916
27 669
464 042
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
3 755
1 726 652
13 569
357 572
2 644
109 249
84 141

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
13 144
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
7 131
0
0
1 466
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2 077
142 990
0
583
0
66 482
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs ― région Bretagne
2 683
323 020
51 834
93 762
6 898
112 819
40 844

Réserve nationale
1 006
303 704
1 086
18 230
99
1 525 052
0

Total
1 840 286
7 941 931
101 316
1 230 378
342 579
4 338 315
125 141


A N N E X E 3
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Trémails (GT)
Palangres (LL)

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 551 347
0
149 694
0
37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM NORD)
402 465
25 664
0
0
61 789

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
14 808
9 262
0
0
32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
0
0
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
10 504
0
31 099

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
12 166
0
0
0
0

Réserve nationale
0
0
0
0
0

Total
1 980 786
34 926
160 198
0
163 130


A N N E X E 4
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
« ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011


Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts.jours, est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
(en kW/jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM Nord)
23 098 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
125 000

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
4 104 625

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
259 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0

Réserve nationale
5 466

Total
6 893 057