Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

L'arrêté du 2 avril 2003 modifié concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires est abrogé.