A la section A du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé, il est inséré dans la colonne 4 « Restrictions et/ ou spécifications » dans la ligne du monomère portant le numéro européen de référence 13480 pour la dénomination [2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane] le texte suivant :
« Ne pas utiliser pour la fabrication des biberons en polycarbonate destinés aux nourrissons. »