Article 15 AUTONOME (Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne)

Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.