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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne)


Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans la réserve.