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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne)


Il est interdit, sauf à des fins agricoles :
1° D'introduire dans la réserve naturelle tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve naturelle, ou de les emporter en dehors de la réserve.