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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne)


Il est interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux fronts de taille et de prélever les roches, les minéraux et les fossiles à l'intérieur de la réserve naturelle.
Toutefois, le préfet peut autoriser des recherches ou prélèvements sur les sites géologiques de la réserve naturelle à des fins scientifiques ou afin de garantir la pérennité et l'intérêt de ces sites, après avis du conseil scientifique.