Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)

L'arrêté du 7 août 2010 modifié portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.