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Article 1 AUTONOME (Décret du 20 avril 2011 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)

Article 1 AUTONOME (Décret du 20 avril 2011 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)


La mission confiée à M. Jean-François Chossy, député, par le décret du 5 novembre 2010 susvisé est prolongée.