A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Gilles de La Gorce, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.