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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.