Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation des modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la culture)

Il est donné délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des éventuelles modifications de la convention du groupement d'intérêt public culturel « Centre de recherche du château de Versailles ».