Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N)

Durée de validité.
La validité de la licence thon blanc ne peut excéder le 31 décembre de l'année de délivrance.
La licence thon blanc n'est ni transmissible ni cessible.