Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle)

Au paragraphe 1 de l'article 13 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « laboratoire agréé conformément à l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « laboratoire habilité conformément au décret n° 2009-178 du 16 février 2009 modifié ».