Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Le comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture se réunit au moins une fois par an.