Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie)

A l'article D. 114-4-0-7 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 0,75 % » est remplacé par le pourcentage : « 0,5 % ».